Exceptions (sélection)
- Véhicules affectés au transport de personnes, véhicules agricoles et forestiers (art. 91a al. 1 let. a–b).
- Pompiers, protection civile, service sanitaire, police, douanes et armée, aide en cas de catastrophe (let. d) ; Poste dans le cadre du service universel (let. f).
- Denrées alimentaires à date limite courte, animaux vivants, marchandises facilement périssables, quotidiens (let. g–j).
- Construction et entretien des routes et infrastructures (let. o) ; aide en cas d’accident et de panne, service hivernal (al. 2).
Liste complète : VRV Art. 91a. Les autorisations cantonales pour d’autres courses (OCR art. 92) ne sont pas présentées ici.
Non couvert
- Écarts cantonaux : si, dans un canton, un de ces jours n’est pas férié, l’interdiction de circuler le dimanche ne s’y applique pas (OCR art. 91 al. 1). Ici, les jours fériés sont comptés pour toute la Suisse.
- Jours fériés cantonaux non mentionnés à l’OCR art. 91.
- Autorisations de circuler pendant les interdictions (OCR art. 92).
Source et état
Source Strassenverkehrsgesetz (SVG, SR 741.01), Art. 2 Abs. 2 · Fedlex – Systematische Rechtssammlung des Bundes · version en vigueur depuis le · consulté le · vérifié le · amtlicher Text, urheberrechtsfrei (Art. 5 URG)
Source Verkehrsregelnverordnung (VRV, SR 741.11), Art. 91 und 91a · Fedlex – Systematische Rechtssammlung des Bundes · version en vigueur depuis le · consulté le · vérifié le · amtlicher Text, urheberrechtsfrei (Art. 5 URG)
Source Verordnung über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS, SR 741.41), Art. 10 Abs. 2 · Fedlex – Systematische Rechtssammlung des Bundes · version en vigueur depuis le · consulté le · vérifié le · amtlicher Text, urheberrechtsfrei (Art. 5 URG)
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