Exceptions (sélection)
- Animaux vivants, denrées ou produits périssables de l’annexe I, s’ils occupent au moins la moitié de la surface ou du volume utile de chargement (art. 4 I 1°).
- Collecte et transport des produits agricoles pendant les récoltes, dans la région et les régions limitrophes (2°) ; véhicules destinés à des manifestations économiques, sportives ou culturelles (3°).
- Presse et matériel électoral (4°), déménagements de bureaux ou d’usines (5°), fret aérien sous lettre de transport aérien (8°).
- Établissements de santé et EHPAD (9°), dépannage des réseaux publics d’énergie, d’eau et de communication (11°), véhicules citernes approvisionnant les stations-service des autoroutes, les aéroports et les ports (13°).
Liste complète et conditions : Arrêté du 16 avril 2021, art. 4 ; la circulation à vide y est réglée. Ces exceptions ne s’appliquent pas aux sections d’Île-de-France (art. 3). Les préfets peuvent lever les interdictions ou accorder des dérogations (art. 5–7).
Non couvert
- Levées d’interdiction et dérogations préfectorales, y compris dans les départements frontaliers (art. 5–7), et interdictions locales.
- Transport de marchandises dangereuses : règles propres (arrêté TMD), non présentées ici.
- Jours fériés locaux d’Alsace-Moselle : seuls les jours fériés du Code du travail, art. L3133-1 sont comptés.
Source et état
Source Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes · Légifrance (JORF n° 0097 du 24 avril 2021) · publié le , en vigueur depuis le · consulté le · vérifié le · Licence Ouverte 2.0 · Légifrance n’accepte pas les vérifications automatiques ; les données ouvertes de la DILA sont vérifiées chaque jour pour détecter toute modification du texte.
Source Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 · Légifrance (JORF n° 0006 du 8 janvier 2026) · publié le , en vigueur depuis le · consulté le · vérifié le · Licence Ouverte 2.0 · Légifrance n’accepte pas les vérifications automatiques ; les données ouvertes de la DILA sont vérifiées chaque jour pour détecter toute modification du texte.
Source Code du travail, article L3133-1 (fêtes légales) · Légifrance · version en vigueur depuis le · consulté le · vérifié le · Licence Ouverte 2.0 · Légifrance n’accepte pas les vérifications automatiques ; les données ouvertes de la DILA sont vérifiées chaque jour pour détecter toute modification du texte.
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